Commission Permanente du 29 juin 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2018_04_24_10244Service de remplacement des agriculteurs - Délibération
AF_2018_04_24_10245Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération
AF_2018_04_25_10249Hydraulique agricole collective - Délibération
AF_2018_04_25_10250Ateliers de transformation à la ferme - Délibération
ASA_2018_05_02_10285Subvention CLIC 2018 vallée du Var - Délibération
ASA_2018_05_02_10286Bientraitance des personnes âgées et personnes handicapées - Subvention ALMA 04 05 83 84 - Délibération
ASA_2018_05_02_10287Plateforme de répit Alzheimer à Valensole - Délibération
ASA_2018_05_04_10324Remise gracieuse personnes âgées - Délibération
ASE_2018_05_09_10337Convention de partenariat entre le Conseil départemental, le Centre social La Marelle, la Caisse d'Allocations Familiales, la Commune et le Centre communal d'action sociale de Château-Arnoux-Saint Auban - Délibération
ASE_2018_05_17_10353Convention "prévention spécialisée" avec la commune de Digne les Bains et la commune de Manosque - Délibération
CG_2018_04_04_10214Convention de partenariat avec le Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) - Délibération
CG_2018_04_30_10278Programme INTERREG ALCOTRA - Convention de coopération transfrontalière - Projet SENIOR - Délibération
CG_2018_05_09_10335Subventions de fonctionnement - Domaine des solidarités - Délibération
CG_2018_05_18_10361Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence - Délibération
COL_2018_04_26_10261Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges pour 2018 - Délibération
COL_2018_04_27_10262Collège de Barcelonnette - Internat de la réussite - Participation du Département des Bouches du Rhône - Délibération
COL_2018_04_27_10265Subvention d'investissement pour l'acquisition de mobiliers et matériels spécifiques pour divers collèges - Délibération
COL_2018_05_04_10310Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2019. - Délibération
COL_2018_05_04_10318Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
CST_2018_04_09_10218Convention de correction et d'exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels au titre de la gestion et de l'exploitation de voiries - Délibération
CST_2018_04_26_10260Acquisition orthophoto 2018 - Délibération
CST_2018_06_04_10370RD 304 - Valernes - Dégâts propriété BUES - Délibération
CTRD_2018_04_19_10236Vente de matériels - Délibération
CTRD_2018_05_04_10319Barème de prestations - Direction des Routes et des Interventions Territoriales. - Délibération
DC_2018_04_24_10247Fondation du Patrimoine : avenant à la convention culturelle triennale pour les années 2016-2017-2018 - Délibération
DC_2018_04_25_10256Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - Délibération
DC_2018_05_07_10328Subventions proposées en application de conventions d'objectifs et de moyens dans le domaine de la culture - Délibération
DC_2018_05_15_10346Programmation de la manifestation culturelle "Art de mai" - Edition 2018 - Délibération
DC_2018_05_16_10351Répartition du Fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2017-2018 - Délibération
DC_2018_05_17_10354Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du Patrimoine protégé - 3ème répartition - Délibération
DC_2018_05_22_10362Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DRH_2018_05_03_10289Dotation financière aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2018 - Délibération
DRH_2018_05_03_10301Conclusion et renouvellement de convention de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2018_05_17_10357Convention de mise à disposition d'agents de la Commune de La Motte du Caire - Délibération
EJS_2018_04_25_10252Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 2ème répartition 2018 - Délibération
EJS_2018_04_26_10257Aides 2018 à l'enseignement supérieur - IUT et licences professionnelles - Délibération
EJS_2018_05_03_10300Partenariat 2018-2020 entre la Ligue de l'enseignement et le Département - Délibération
EJS_2018_05_03_10302Aides aux manifestations sportives 2018 - 2ème répartition 2018 - Délibération
EJS_2018_05_03_10305Aide annuelle aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - Délibération
EJS_2018_05_04_10313Programme d'actions 2018 des associations d'éducation populaire - Délibération
EJS_2018_05_04_10314Soutien à la formation permanente de l'université du temps libre (UTL) - Délibération
EJS_2018_05_09_10336Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - 2ème répartition 2018 - Délibération
EJS_2018_05_14_10338Enseignement de la Langue provençale. - Délibération
ENV_2018_04_09_10219Convention de renouvellement du groupement d'intérêt scientifique (GIS) Draix-Bléone - Délibération
ENV_2018_04_23_10241Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2018_04_23_10243Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2018_04_24_10246Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Programme Départemental de Maintenance 2018 Conventions de partenariat ADRI RANDO 04 & CDRP 2018 - Délibération
ENV_2018_04_24_10248Politique des sports de nature des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ENV_2018_05_07_10326Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée- subvention exceptionnelle à la suite des chutes de neige du 10 au 13 avril 2018 - Délibération
ENV_2018_06_12_10373Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 Demande de financement pour le projet de sécurisation, d'aménagement paysager et de valorisation pédagogique de la dalle à ammonites. - Délibération
ER_2018_04_09_10217Gestion et suivi des milieux aquatiques : sollicitation d'aides financières Suivi de la qualité des eaux du Verdon - Année 2019 - Délibération
ER_2018_04_09_10221Financement des actions du contrat de rivière "Bléone et affluents" et du deuxième contrat de rivière Verdon - Délibération
ER_2018_04_19_10234Programmation Eau potable et Assainissement - 2ème ventilation 2018 - Délibération
ER_2018_04_19_10235Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2018 - opérations d'éclairage public 1° Ventilation - Délibération
FP_2018_04_30_10273Convention avec le Service départemental d'incendie et de secours relative à l'accès aux logements sociaux - Délibération
FP_2018_04_30_10274Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Résidence du Bourguet à l'Escale - Délibération
FP_2018_05_04_10317Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Résidence Aubette à Manosque - Délibération
FP_2018_05_04_10320Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Résidence Presbytère à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2018_05_22_10363Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Résidence Evêché à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2018_05_22_10364Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Immeuble Les Colonnes à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2018_05_22_10365Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Résidence Les Vignes de Muscat à Volx - Délibération
FP_2018_05_22_10366Garantie d'emprunt SA HLM UNICIL - Résidence Le Tassigny à Manosque - Délibération
LDV_2018_04_20_10239Convention de fonctionnement 2018-2019 entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence via le Laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
MD_2018_05_09_10333Subventions de fonctionnement livre et lecture - 3ème affectation - Délibération
MD_2018_05_09_10334Convention de cession de matériel à la Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération pour la médiathèque - Délibération
MD_2018_05_14_10339Convention de partenariat pour le développement de la lecture dans les établissements pénitentiaires - Délibération
MQ_2018_05_22_10367Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la cafeteria du Musée de Préhistoire des gorges du Verdon. - Délibération
MS_2018_04_30_10275Musée de Salagon - Mise à disposition de locaux dans le cadre de la programmation culturelle du site de Salagon - Délibération
MS_2018_04_30_10277Musée de Salagon - Convention de mécénat avec le Fonds Epicurien et le Crédit Agricole - Délibération
PMI_2018_04_04_10213Ligue contre le cancer - subvention - Délibération
PMI_2018_04_04_10215Participation au fonctionnement des lieux d'accueil parents enfants (LAPE) - Délibération
PMI_2018_04_04_10216Subvention aux relais assistantes maternels (RAM) - Délibération
PMI_2018_04_17_10229Comité départemental pour l'éducation à la santé (CoDES04) Subvention - Délibération
PMI_2018_04_17_10230Association de liaison petite enfance (ALPE) subvention - Délibération
PMI_2018_04_18_10232Les missions au CeGIDD - Délibération
SAJ_2018_04_16_10228Adoption du procès verbal de la commission permanente du 19 mars 2018 - Délibération
SAJ_2018_04_19_10237Convention cadre constitutive du groupement de commandes entre le Service départemental d'incendie et de secours et le Département des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
SAJ_2018_04_23_10240Marchés publics conclus par le Département - Délibération
SAJ_2018_05_14_10340Convention de groupement de commandes pour la passation de marchés entre les Départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes - Délibération
SAJ_2018_05_16_10349Désignation des représentants du Conseil départemental et des personnalités qualifiées au sein des organismes extérieurs - Délibération
SCN_2018_04_10_10222Hôtel de Police de Digne-les-Bains - Approbation du programme définitif, de l'avant projet définitif et du coût prévisionnel des travaux - Délibération
SCN_2018_04_10_10223Construction du gymnase du collège Maria Borrély à Digne-les-Bains - Approbation du programme définitif, de l'avant projet définitif et du coût prévisionnel définitif des travaux - Délibération
SCN_2018_04_25_10251Construction du Centre Médico-Social de Forcalquier - Marchés de travaux - Protocoles transactionnels - Délibération
SCN_2018_05_02_10282Aménagement d'un village préhistorique à Quinson - Approbation du programme de travaux - Délibération
SCN_2018_05_04_10311Extension des archives départementales à Digne-les-Bains - Approbation du programme des travaux - Délibération
SDA_2018_05_07_10330Convention cadre de coopération scientifique entre le CNRS et le Service départemental d'archéologie - Délibération
SDA_2018_05_07_10331Modification de la convention type relative aux opérations de diagnostics d'archéologie préventive - Délibération
SDSI_2018_05_15_10348Création d'un groupement de commandes avec le département des Hautes-Alpes pour étudier la mise en conformité avec le RGPD - Délibération
SIDL_2018_04_20_10238Attribution de subventions et de compléments de subventions aux organismes œuvrant en faveur de l'insertion pour l'année 2018 - Délibération
SIDL_2018_04_23_10242Convention de partenariat et attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Mission locale des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2018 - Délibération
SIR_2018_05_03_10294RD4 - PR73+100 - Aménagement du carrefour giratoire du Revest à ORAISON - Délibération
SIR_2018_05_03_10295Communication - Travaux d'investissements sur la Voirie départementale Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2018_05_03_10299Amendes de police 2018 - Délibération
SIR_2018_05_03_10304Gestion des risques de chutes de pierres et blocs sur les routes départementales des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIR_2018_05_17_10352Convention Département / Commune de Manosque / DLVA Aménagement de la RD907 et création d'une voie verte RD907 - PR15 à 18+380 - Délibération
SIR_2018_06_15_10374Contrat de Plan Etat-Région Demande de financement pour les études préalables de sécurisation de l'itinéraire transfrontalier du Col de Larche - Délibération
SL_2018_04_17_10231Convention de partenariat avec le Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence (SDE 04) - Délibération
T_2018_04_12_10224Aide à l'hébergement touristique : changement de bénéficiaire - Délibération
T_2018_04_12_10225Avenant à la convention avec l'Agence de Développement 04 - Délibération
T_2018_04_19_10233Manifestations à caractère promotionnel : 2ème répartition au titre de l'exercice 2018 - Délibération
TE_2018_04_25_10253Dotation de l'appel à projets Alpes de Haute-Provence - Solidarité sans frontière 2018 - Délibération
TE_2018_04_25_10254Projets européens 2014-2020 FEADER - Mesure 7.6-5 "Conservation, actions culturelles et mise en valeur du patrimoine rural à petite échelle" - Délibération
TE_2018_04_25_10255Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération
UHF_2018_05_03_10291Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération
UHF_2018_05_03_10292Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération
UHH_2018_05_04_10308Création de logements accessibles et adaptés : Commune de Peyruis - 4 logements PLAI - "Avenue Général de Gaulle" - Délibération
UHR_2018_04_27_10264Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2018_04_30_10266Acquisition de la parcelle cadastrée 215 A 67, commune de Castellane - Délibération
UHR_2018_04_30_10268Echange sans soulte des parcelles cadastrées C 106 et C 108 et d'une partie de la parcelle cadastrée Y 213 entre le Département et la Commune de La Palud sur Verdon - Délibération
UHR_2018_04_30_10269Mise en vente de l'immeuble cadastré AE 177, sis 68 boulevard Gassendi à Digne les Bains sur le site ' Agorastore '. - Délibération
UHR_2018_04_30_10270Echange entre l'Etat (ONF) et le Département (Estoublon 221 B 22 p, ENS de Lure et diverses emprises routières) - Délibération
UHR_2018_04_30_10272Emplacements réservés sur les communes de Mane et Vachères - Délibération
UHR_2018_05_23_10368Avis du Conseil départemental sur le périmètre de SCoT de la Communauté de communes Sisteronais-Buëch - Délibération